Gestion De La Classification Du Commerce Frontalier

Le Ministère de l 'économie et du commerce extérieur et l' administration générale des douanes ont récemment publié une circulaire commune pour réglementer la classification des petites entreprises de commerce frontalier.

Les petites entreprises de commerce frontalier qui sont gérées par les douanes dans la catégorie A bénéficient d 'un traitement préférentiel.

Les petites entreprises de commerce frontalier, qui sont gérées par les douanes dans la catégorie B, font l 'objet d' une réglementation régulière.

Les petites entreprises de commerce frontalier qui sont gérées par les douanes dans les catégories C et d peuvent, le cas échéant, être retirées de leurs droits de petites entreprises de commerce frontalier, en plus de l 'application de contrôles ciblés.